- tribunal de premier degré
- суд первой инстанции
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Meurtre au premier degré — Homicide Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des… … Wikipédia en Français
Juridictions du premier degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( … Encyclopédie Universelle
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
degré — DEGRÉ. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent dégré.) L escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Le grand degré du Palais. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.Degré, signifie aussi Une marche … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
premier — premier, ière [ prəmje, jɛr ] adj. et n. • 1104; primer 980; lat. primarius, de primus I ♦ Adj. Qui vient avant les autres, dans un ordre (le plus souvent avant le nom, en épithète). 1 ♦ Qui est le plus ancien ou parmi les plus anciens dans le… … Encyclopédie Universelle
Tribunal d'arrondissement (belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Lorsque la compétence du juge du fond est contestée, le demandeur peut requérir le renvoi de la cause devant le tribunal d arrondissement, qui règlera… … Wikipédia en Français
Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Degré de juridiction — ● Degré de juridiction position dans la hiérarchie judiciaire de chaque juridiction (par exemple la cour d appel est une juridiction du deuxième degré, le tribunal de grande instance, du premier degré) … Encyclopédie Universelle